Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme InsurMag, une solution de gestion pour les professionnels de l'assurance. En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Description du service

InsurMag est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux courtiers et agences d'assurance de :

• Gérer leurs contacts, clients et prospects
• Suivre les contrats d'assurance
• Gérer les sinistres
• Suivre les commissions et revenus
• Analyser les performances via des tableaux de bord
• Automatiser certaines tâches administratives

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

Pour utiliser InsurMag, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2. Essai gratuit

Nous proposons une période d'essai gratuit de 7 jours. À l'expiration de cette période, votre abonnement sera automatiquement converti en plan payant selon le forfait choisi, sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai.

4. Tarification et facturation

4.1. Tarifs

Les tarifs de nos différents forfaits sont indiqués sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les clients existants.

4.2. Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont dus à l'avance pour chaque période de facturation. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service.

4.3. Remboursements

Les remboursements ne sont pas disponibles pour les périodes déjà facturées. Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5. Utilisation du service

5.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser InsurMag uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous ne devez pas :

• Utiliser le service de manière à violer les lois ou réglementations applicables
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à d'autres comptes
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre plateforme
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du service

5.2. Données utilisateur

Vous êtes seul responsable des données que vous importez, créez ou stockez dans InsurMag. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur ces données et que leur utilisation dans notre plateforme ne viole aucun droit de tiers.

6. Propriété intellectuelle

InsurMag et tout son contenu (code, design, logos, marques) sont la propriété exclusive d'InsurMag ou de ses concédants de licence. Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme conformément à ces CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur la plateforme.

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de notre service, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence qui peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Nous vous informerons dans la mesure du possible de ces interruptions.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, InsurMag ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Perte de données, de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales
• Erreurs ou inexactitudes dans les données que vous avez importées
• Actions ou décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme

Notre responsabilité totale ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais d'abonnement payés par vous au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

9.1. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

9.2. Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service immédiatement, sans préavis, en cas de :

• Violation de ces CGU
• Non-paiement des frais dus
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Demande des autorités compétentes

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via une notification dans la plateforme. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :